Colloque international « Accès aux droits, handicap et participation sociale » 4 et 5 juin 2015

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Sous les hauts patronages
du Ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

Vidéos du Colloque international « Accès aux droits, handicap et participation sociale » 4 et 5 juin 2015

Production UPAM, Copyright INSHEA - 2015

Le Groupe de Recherche sur le Handicap, l’Accessibilité et les Pratiques Educatives et Scolaires (GRHAPES, EA 7287) de l’Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés (INS HEA) organise, en partenariat avec le CERSA, un colloque international pluridisciplinaire sur le handicap du 4 au 5 Juin 2015 à l'Université Paris Ouest.

La question du handicap est par nature transversale et oblige au décloisonnement des disciplines et au croisement des regards. Si pour les sciences juridiques, il est ainsi possible de considérer que, d’un point de vue normatif, la France a désormais atteint un niveau élevé de protection des droits des personnes handicapées, les sciences sociales portent, elles, certainement un jugement plus critique sur l’évolution des politiques sociales, leur administration et leurs pratiques.

La reconnaissance des droits individuels des personnes handicapées, observable dans la plupart des pays sur le plan législatif, s’est concrétisée au niveau international par l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en décembre 2006. Pourtant, dans le même temps, les inégalités affectant les personnes handicapées n’ont cessé d’augmenter, en particulier en termes d’accès à l’éducation et à l’emploi. Les rapports internationaux  mettent, en outre, en évidence, la permanence des liens étroits entre pauvreté et handicap. L’avancée normative ne semble donc pas avoir contribué à renforcer la protection des personnes handicapées, comme on pouvait l’escompter, mais se serait au contraire accompagnée d’une fragilisation de leur situation.

Le nouvel arsenal juridique s’inscrit dans un modèle de protection, qui met à distance les principes d’automaticité et d’universalisme et organise une nouvelle articulation entre l’individuel et le collectif. Mis en œuvre dans une logique de magistrature sociale, ce système repose sur les démarches engagées par les bénéficiaires potentiels, leur capacité à justifier leurs besoins et à faire valider leurs projets de vie. Dépendant ainsi de la stratégie des acteurs et de l’expertise des professionnels, ses conditions d’activation portent le risque de subordonner la consécration des droits à la capacité d’autolégitimation des personnes. L’injonction de projets et de responsabilisation des bénéficiaires reconfigure également les dynamiques de catégorisation des individus et les grilles de lecture du handicap, générant de nouvelles inégalités et de nouveaux processus discriminatoires.


Ce colloque permettra à des chercheurs de différentes disciplines des sciences humaines, sociales et juridiques de confronter leurs recherches sur l’évolution des politiques publiques du handicap et leurs implications conceptuelles et pratiques, en privilégiant notamment les axes thématiques suivants et les approches comparatives :

  • Individualisation des droits et magistratures sociales
  • Stratégies de mise en œuvre et conditions de concrétisation des droits sociaux
  • Réinvention des catégories et nouvelles grilles de lecture du handicap
  • Accessibilité et discriminations.

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Programme prévisionnel

Jeudi 4 juin

▪ 9h00 : Ouverture par José Puig, Directeur de l’INS HEA
▪ 9h10 : Présentation du colloque par Michel Borgetto (CERSA) et Serge Ebersold (GRHAPES)
▪ 9h30 : Introduction par Hervé Rihal

10h00 : 1ère séance de communication –  « Handicap, capacité juridique et accès aux droits», animée par Michel Borgetto

▪ Droits subjectifs, droits objectifs et handicap (Augustin Boujeka)
▪ L’invention du sujet de droit québécois (Anne Saris)
▪ Les tensions du droit des (in)capacités entre dispositions civilistes et sociales (Benoît Eyraud, Livia Velpry et Collectif Contrast)

11h45 : Échanges avec la salle

12h30-14h00 : Pause déjeuner

14h00 : 2ème séance de communications –  « Accessibilité et discriminations», animée par Serge Ebersold

  • Accès aux droits, stratégies associatives et accessibilité (Éric Plaisance, Cerlis, Université Paris Descartes)
  • Accessibilité et non discrimination : perspectives européennes (Marie José Schmitt, ancienne vice-présidente de l’Action européenne des personnes handicapées)
  • Copropriétés et parties communes inaccessibles (Eva Menduiña Gordon, Université Paris Ouest Nanterre La Défense)
  • L’universalité de la notion d’accessibilité (Antoine Pitti-Ferrandi, chargé du suivi de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées chez le Défenseur des droits)

15h45 : Echanges avec la salle

16h00 : Table ronde, animée par Diane Roman (Université François-Rabelais, Tours) sur l’élaboration et la mise en œuvre de la loi 2005-102 du 11 février 2005, avec Patrick Gohet (Adjoint au Défenseur des Droits chargé de la lutte contre les discriminations), Michel Chauvière (CERSA /CNRS), Serge Milano (Ancien Directeur de cabinet de Marie-Anne Montchamp secrétaire d'Etat aux personnes handicapées), Marie-Sophie Desaulle (chargée de mission sur la mise en œuvre du rapport "Piveteau"),Patrick Leroy (juge) et Elisa Rojas (avocate).

18h : cocktail 

Vendredi 5 Juin

9h30 : 3ème séance de communications, « Accès aux droits, jeux d’acteurs et reconfiguration du handicap », animée par Eric Plaisance

▪ Analyse des formes de recours à la RQTH chez les jeunes sortant de l’enseignement supérieur (Michaël Segon)
▪ Quelles organisations collectives et quelles actions individuelles pour la concrétisation du droit au travail des personnes handicapées dans la fonction publique ? (Fanny Jaffrès et Marie-Renée Guével)
▪ Le droit à l’éducation des enfants handicapés, délimitation d’un contenu normatif au regard de la jurisprudence française (Murielle Mauguin)
▪ Droit à la scolarisation, processus décisionnel et registres de cohérence (Martial Meziani, Serge Ebersold)

11h30 : échanges avec la salle

12h00-13h30 : Pause déjeuner

13h30 – 15h30 : 4ème séance de communications « Accès aux droits, parcours et participation sociale », animée par Murielle Mauguin GRHAPES - INS HEA

▪ Accès aux droits : le rôle du principe de non-discrimination (Gwenaële Calvès)
▪ L’articulation entre l’expression de la libre volonté et l’obligation d’association de l’usager aux décisions (Adèle Bourdelet)
▪ Parcours scolaire des jeunes sourds et liberté de choix (Hervé Benoît)
▪ Regard sur le processus de désinstitutionnalisation des enfants handicapés (Katia Lucas)

15h30 : Echanges avec la salle

Clôture par Patrick Gohet